Commentary and Editorial

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Vendredi, 04 Octobre 2013 12:45

Sea Shepherd Australie saisit la Haute Cour et remercie son avocat Jonathan Korman.

Article de Jeff Hansen, Directeur Exécutif de Sea Shepherd Australia Limited

Australian Director, Jeff HansenEn 2010, Shepherd Australia Limited (SSAL) s’est vue refuser par l’administration fiscale australienne le statut d’organisme habilité à recevoir des Dons Déductibles des Impôts (DDI).

Sea Shepherd Australie avait alors fait un recours gracieux auprès du fisc, recours qui fut rejeté au motif que Sea Shepherd ne fournissait pas de protection directe et à court-terme aux animaux qui n’ont pas de propriétaires.

Le statut d’organisme d’intérêt général est essentiel pour collecter des dons, car il permet aux particuliers et aux entreprises d’obtenir des déductions dans leur déclaration annuelle de revenus.

Pour bénéficier de ce statut, les organismes doivent remplir un certain nombre de critères. Dans le cas de Sea Shepherd Australie, il faut:

- être une institution;

- avoir un but non lucratif;

- ne pas avoir un objectif politique;

- ne pas avoir pour seul objectif de protéger la faune indigène;

- et, fournir une protection directe et à court-terme aux animaux qui n’ont pas de propriétaires.

Selon le fisc australien Sea Shepherd remplissait tous les critères sauf le dernier, celui qui consiste à fournir une protection directe à court-terme aux animaux qui n’ont pas de propriétaires. L’administration fiscale a en effet estimé que Sea Shepherd Australie ne fournissait pas d’abri physique aux baleines, et ne pouvait donc pas bénéficier de DDI.

La position du fisc revenait donc à dire que si l’activité première de Sea Shepherd Australie avait été d’attendre que les animaux marins soient blessés pour les emmener dans un abri et les soigner avant de les relâcher, nous aurions obtenu le statut sollicité. Au lieu de cela, comme nos interventions ont pour objectif de faire en sorte que les baleines n’aient pas besoin d’aide, nous n’y avons pas droit.  Dans ce cas donc, mieux vaut guérir que prévenir...

SSAL a fait appel contre la décision de l’administration fiscale auprès de la Cour administrative d’appel. Pour être représentée devant cette juridiction, SSAL avait besoin d’un avocat. Après des mois de recherche et de fausses promesses, SSAL a finalement trouvé un avocat brillant et passionné, un avocat qui travaille sans relâche, en la personne de Jonathan Korman.

Depuis que je travaille avec Sea Shepherd, je m’étonne toujours du niveau de soutien et de passion qu’apporte le grand public à nos actions. Mais le soutien que nous avons reçu de Maître Jonathan Korman a été sans égal. Jonathan a été si dévoué à notre cause qu’il nous a offert ses services gracieusement.

A la suite du procès, la Cour administrative d’appel et ultérieurement la Cour d’appel fédérale, se sont prononcées contre SSAL. La Cour fédérale a considéré que SSAL ne pouvait obtenir le statut d’organisme bénéficiant de DDI "puisqu’elle n’était pas un organisme caritatif ayant pour activité principale la protection directe et à court-terme des animaux (et pas seulement de la faune indigène) qui ont été perdus, maltraités ou qui n’ont pas de propriétaires.”

Toutefois, compte tenu du fait que la décision de la Cour Fédérale était mitigée (un des juges étant favorable à la position de Sea Shepherd), SSAL a demandé une autorisation spéciale pour interjeter appel devant la Haute Cour.

Jonathan KormanBien que le travail de Sea Shepherd soit le fruit de bénévoles, ce qui nous permet de garantir au mieux que l’argent provenant des dons soit affecté directement à nos actions, et bien que Sea Shepherd soit la seule organisation à dénoncer la lucrative industrie de l’observation des baleines (dont le chiffre d’affaires est estimé à 360 millions de dollars australiens), à ce stade de la procédure nous ne pouvons pas bénéficier du statut d’organisme pouvant recevoir des DDI.

Toutefois, grâce à Jonathan Korman, SSAL continue de se battre pour obtenir ce statut.

A maintes reprises, Jonathan a permis que les dons dont nous bénéficions soient affectés directement à notre flotte et non pas immobilisés par des frais fiscaux. Nos navires ne pourraient pas quitter le port sans le soutien, la passion et le dévouement de personnes telles que Jonathan. Son rôle est aussi crucial que celui de tous nos membres d’équipage sur la ligne de front et il contribue tout autant aux succès et victoires que nous rencontrons dans la lutte pour la sauvegarde des océans.

Tant de nos océans, sources de vie, meurent en raison de l’acidification, du changement climatique, des déchets plastiques, des engrais et de la surpêche.

Jusqu’à 80% de l’air que nous respirons provient des océans. Et je suis donc convaincu que la lutte que nous menons pour sauver nos océans est l’enjeu majeur que l’humanité devrait défendre.

Une lutte qui en vaut la peine, puisque c’est une lutte pour la vie!

Merci, Jonathan pour tout ce que vous avez fait et continuez à faire pour Sea Shepherd.

 

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