Commentary and Editorial

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Mercredi, 05 Novembre 2014 15:02

Le fisc échoue à aider secrètement le Japon

Echec de la tentative japonaise de retirer à Sea Shepherd son statut d’association recevant des dons déductibles des impôts aux USA

Par le capitaine Paul Watson

Extrait d’une lettre du service des impôts en conclusion de notre contrôle en 2011, Wikileaks a révélé des informations très intéressantes concernant Sea Shepherd Conservation Society, les baleiniers japonais, le Commissaire américain auprès de la Commission Baleinière Internationale, et le service américain des impôts (IRS).Extrait d’une lettre du service des impôts en conclusion de notre contrôle en 2011, Wikileaks a révélé des informations très intéressantes concernant Sea Shepherd Conservation Society, les baleiniers japonais, le Commissaire américain auprès de la Commission Baleinière Internationale, et le service américain des impôts (IRS).Suite au rapport dévoilé, les officiels japonais et américains ont discuté ensemble afin de prendre des mesures pour affaiblir Sea Shepherd, Tokyo insistant sur le fait que les confrontations en mer avec Sea Shepherd leur coûtaient sur les plans à la fois politique et économique, et qu’il fallait régler le cas de Sea Shepherd pour le bien des relations commerciales internationales.

La représentante américaine devant la Commission Baleinière Internationale, Monica Medina, a discuté de la révocation du statut d’association recevant des dons déductibles fiscalement pour l’entité américaine du groupe conservationniste pendant une réunion avec des hauts fonctionnaires du ministère japonais de la Pêche en novembre 2009, selon des documents révélés par Wikileaks.

« Une action contre Sea Shepherd serait un « élément majeur » pour obtenir le succès lors des négociations internationales sur le nombre des baleines tuées chaque année », a dit le directeur général du ministère japonais de la pêche, Katsuhiro Machida, selon la dépêche.

En ce qui concerne Sea Shepherd, le message rapporte que Monica Medina a dit qu’elle croyait que le gouvernement américain pouvait prouver que « le groupe ne mérite pas son statut fiscal en raison de ses actions agressives et violentes ».

Le Japon avait déjà fait pression sur des gouvernements étrangers pour prendre des mesures contre Sea Shepherd, comme révoquer l’enregistrement de ses navires. Bien que cette pression ait atteint son but en obtenant le retrait des pavillons canadiens et britanniques ainsi que ceux des îles Cayman et du Bélize, elle a échoué à faire retirer les pavillons néerlandais et australiens.

Sea Shepherd a aussi fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2007 pour la seconde fois avant les échanges détaillés dans les messages.

Sea Shepherd bénéficie du statut fiscal 501(c)3 depuis 1981 (permettant aux donateurs de déduire leurs dons de leurs impôts).

Les messages diplomatiques publiés par le site web lanceur d’alertes Wikileaks, datées du 1er janvier 2011, prouvent que des représentants japonais ont répété à plusieurs reprises à leurs interlocuteurs américains que les actions du groupe créaient des problèmes politiques et bloquaient toute chance de trouver un compromis sur le nombre des baleines tuées chaque année. Selon le Japon, il était dans l’intérêt des Etats-Unis de faire cesser les activités de Sea Shepherd.

Les messages étaient datés d’avant la réunion de la Commission Baleinière Internationale en 2010. Sea Shepherd était qualifiée d’ « élément irritant » dans les relations internationales entre les Etats-Unis et le Japon.

« Pour le Japon, des mesures contre SSCS (Sea Shepherd Conservation Society) seraient un élément majeur en faveur du succès des négociations globales », a déclaré un représentant japonais selon un message.

Sea Shepherd n’y a pas vu matière à s’inquiéter, car selon la loi américaine il est illégal qu’un gouvernement étranger se serve du service des impôts pour stopper une organisation charitable enregistrée aux Etats-Unis pour des raisons politiques.

C’était naïf. Non seulement l’IRS a lancé un troisième contrôle fiscal de Sea Shepherd Conservation Society, mais encore le Japon a demandé à la justice américaine de délivrer une injonction interdisant à Sea Shepherd USA de s’approcher à moins de 500 mètres de tout navire baleinier dans l’océan Austral.

L’injonction a été refusée en février 2012 par le juge Richard Jones à Seattle, parce que les baleiniers japonais enfreignaient une décision de la cour fédérale australienne et qu’ils avaient « les mains sales ». Par conséquent Sea Shepherd a continué à se préparer pour reprendre ses interventions contre la chasse baleinière illégale des Japonais lors de l’Opération Zéro Tolérance pour la saison 2012/2013. »

Après le départ de deux des navires Sea Shepherd, la décision du juge Jones a été cassée et l’injonction a été accordée aux baleiniers japonais par la Cour américaine du 9ème Circuit le 8 décembre 2012.

Au dernier moment (deux des navires étaient déjà partis), Sea Shepherd USA n’avait pas le choix et a dû se conformer à l’injonction en quittant la campagne de l’océan Austral. J’ai immédiatement démissionné de mon poste de directeur de campagne et de capitaine du Steve Irwin.

Les navires ont continué la campagne sans Sea Shepherd USA et sans moi (bien que je sois resté à bord puisque je n’avais aucun moyen de partir, je n’ai pris part à la campagne qu’en tant qu’observateur). Les trois grands bateaux avaient le pavillon néerlandais, et le Brigitte Bardot était australien.

Il n’y avait rien que Sea Shepherd USA puisse faire pour prendre le contrôle des décisions des directeurs australiens de la campagne et des capitaines des navires.

Malgré cela, moi et les directeurs de Sea Shepherd USA avons été accusés d’enfreindre l’injonction.

Le procès a eu lieu en novembre 2013 et le commissaire Shaw a rendu son rapport disant que, selon son opinion basée sur les preuves qu’il avait entendues, aucun des accusés n’était coupable.

Cette décision a été renvoyée devant un comité de trois juges du 9ème circuit pour délibérations, et l’audience a eu lieu la semaine dernière le 27 octobre.

Le comité n’a pas encore rendu sa décision.

Entre temps, le contrôle fiscal de Sea Shepherd suivait son cours, et ce fut une affaire difficile et coûteuse, comme tous les contrôles.

A cause du rapport de Wikileaks, Sea Shepherd a présenté une demande à l’IRS pour qu’il nomme sa source pour la plainte qui a amené le contrôle. Ils ont refusé. Sea Shepherd a présenté une demande dans le cadre du Freedom of Information Act pour découvrir la source. Elle n’a jamais été révélée. Puis Sea Shepherd a menacé d’assigner l’IRS pour que la justice ordonne la révélation de la source.

Le 31 octobre, Sea Shepherd USA a été informé que le contrôle fiscal était terminé et qu’il n’y aurait aucune pénalité.

Sea Shepherd Conservation Society USA conserve son statut fiscal d’organisation charitable 501(c)3.

Au moins ce calvaire de l’IRS est terminé.

Sea Shepherd ne saura sûrement jamais si la réunion entre Monica Medina et les baleiniers japonais était à l’origine du contrôle.

Sea Shepherd USA est heureux de faire savoir que l’organisation a été lavée de tout soupçon de conduite inappropriée par l’IRS.

Sea Shepherd USA attend toujours le verdict de la cour du 9ème Circuit au sujet de l’injonction.

La flotte baleinière japonaise ne tuera aucune baleine pendant la saison 2014/2015, et ils ne tueront peut-être aucune baleine pendant la saison 2015/2016. Leur intention est de retourner dans l’océan Austral pour la saison 2016/2017.

Voici le texte de la lettre de l’IRS :

"Internal Revenue Service
Tax Exempt and Government Entities Division
1100 Commerce Street MS 4900 DAL
Dallas, TX  75242-1100

Le 29 octobre 2014

Messieurs,

Après avoir examiné les informations ci-dessus, nous confirmons que votre organisation reste qualifiée pour bénéficier de l’exemption de l’impôt fédéral sur le revenu. Par conséquent nous classons le dossier. »

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La lettre continue en expliquant que les plaintes concernant le caractère illégal des activités de Sea Shepherd n’ont été validées par aucune cour de justice ou administration fédérale, et qu’il n’entre pas dans la compétence de l’IRS de qualifier les actions de Sea Shepherd d’illégales.

Sea Shepherd a l’intention de continuer à s’opposer de façon légale et non-violente aux activités illégales exploitant la vie dans l’océan. Sea Shepherd agit dans les limites de la loi et dans les limites éthiques de la non-violence.

Sea Shepherd USA est satisfait de la décision de l’IRS, mais déçu que la source de la plainte n’ait pas été révélée. Certes c’est compréhensible sur le plan politique, car cela ouvrirait la possibilité de révéler le comportement criminel d’un représentant du gouvernement américain.

 

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