Commentary and Editorial

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Mercredi, 09 Janvier 2013 14:11

Un vote truqué à la CITES?

Le système du scrutin secret ouvre la voie à la corruption

Commentaire de Gary Stokes, Sea Shepherd Hong Kong

Les délégués de la CITES votent sur la protection d’espèces animales qui, dans la plupart des cas, sont menacées d’extinctionLes délégués de la CITES votent sur la protection d’espèces animales qui, dans la plupart des cas, sont menacées d’extinction - Photo: CITES

Chacun attend avec impatience la 16e réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, mieux connue sous le nom CdP16 de la CITES, qui doit se tenir à Bangkok en mars 2013. Si nous avons bon espoir que les rares personnes intègres siégeant encore à la CITES (le secrétaire général, M. John Scanlon, le président du Comité pour les animaux, M. Solano, et une poignée d’autres) parviendront à imposer un changement de cap, nous savons toutefois que ce processus sera long et laborieux. Malgré l’aide proposée par Sea Shepherd et la pression ciblée qu’elle exerce, le fait est qu’il demeure de nombreux problèmes à résoudre.

Bon nombre d’ONG, de scientifiques et de gouvernements ont passé beaucoup de temps à préparer des propositions dont on espère qu’elles convaincront l’ensemble des délégués ayant surtout à cœur les intérêts commerciaux de leurs pays respectifs de voter pour la protection d’espèces animales menacées d’extinction par l’avidité de l’homme. Étant donné le poids financier considérable du commerce et de l’exploitation d’une grande partie de ces espèces, il est à craindre que la corruption sévisse, et il semblerait même qu’elle ait déjà montré son visage hideux lors de la dernière conférence en date, la CdP15 de Doha, en 2010.

Inscription du requin-taupe commun (Lamnus nasus) sur la liste des espèces protégées

Lors de la CdP15 de Doha, en 2010, le requin-taupe commun a été le seul parmi les huit espèces de requin proposées à recevoir le statut d’espèce protégée. Un répit de courte durée car, plus tard lors de la conférence, Singapour a demandé que soit rouvert le débat pour contester l’octroi dudit statut à cette espèce. La proposition a alors été soumise à un vote, qui a obtenu 42 voix pour, 84 contre et 14 abstentions. Avec un tiers de voix en sa faveur, le débat a finalement été rouvert de justesse, à un vote près. Inutile de préciser que lors du scrutin suivant, la proposition de faire figurer le requin-taupe commun parmi les espèces protégées a été rejetée.

En quoi cela pose-t-il problème?

Quelque temps après la conférence, l’Allemagne, après avoir découvert que son vote CONTRE la réouverture du débat n’avait pas été dûment comptabilisé, a déposé une plainte officielle, dont voici un extrait: "Ainsi que peuvent le confirmer plusieurs témoins indépendants, les représentants de la délégation allemande ont appuyé sur le bouton “NON” lors du scrutin". Si le vote de l’Allemagne avait bien été pris en compte, le nombre de voix contre la réouverture du débat se serait élevé à 85, ce qui aurait permis l’inscription du requin-taupe commun à l’Annexe II de la CITES.

Le vote a-t-il été truqué?

Nous avons formellement exigé que la CITES mène une enquête approfondie sur ce sujet, invalide ce scrutin illégal et inscrive le requin-taupe commun à l’Annexe II de la CITES.

Pourquoi l’Allemagne ne s’est-elle pas manifestée plus tôt?

Cela soulève plusieurs interrogations concernant la pratique dite du "scrutin secret" à la CITES. Celle-ci a été appliquée lors du vote sur le requin-taupe commun, ce qui explique que l’Allemagne n’ait découvert qu’une fois la conférence terminée que son vote n’avait pas été dûment pris en compte.

La plainte formelle de l’Allemagne concernant le défaut de prise en compte de son voteLa plainte formelle de l’Allemagne concernant le défaut de prise en compte de son vote - Photo: Gary Stokes / Sea Shepherd

Le recours aux scrutins secrets

N’importe quel pays, à n’importe quel moment, peut solliciter un "scrutin secret" lors d’une réunion de la CdP, pour peu qu’il bénéficie du soutien de 10 pays. Ainsi, il s’assure que les résultats du vote (qui a voté quoi) ne seront pas rendus publics. Une procédure qui laisse la porte de la CITES ouverte à la corruption.

Par exemple, un pays désireux de contrôler l’issue d’un scrutin peut stipendier les délégués d’un autre pays en leur demandant simplement de soutenir sa proposition en faveur d’un scrutin secret. De cette manière, "personne ne sait que vous avez modifié votre vote". Cela s’est déjà produit à la CBI (Conférence baleinière internationale), lorsqu’il est apparu que le Japon avait acheté les voix de plusieurs délégués à coups d’argent liquide et de prostituées. Cette pratique a ensuite été révélée au grand jour par l’hebdomadaire britannique The Sunday Times.

Les membres de la CITES ont conscience que la pratique du scrutin secret pose problème et, lors de la 62e réunion du Comité permanent en 2012, le Secrétariat avait évoqué la nécessité d’en renforcer la transparence pendant les réunions de la Conférence des Parties. "Il est significatif que sur les 69 votes effectués selon le mode du scrutin secret au cours des six dernières réunions, 48 étaient liés à des espèces marines ou à des problématiques en rapport avec le milieu marin (baleines, tortues, requins, autre poissons et coraux) et 17 avaient trait à l’éléphant d’Afrique ou au commerce de l’ivoire", déclare la CITES.

Les "scrutins secrets" n’ont pas leur place à la CITES. Aussi, nous demandons leur abolition pure et simple.

Nous vous invitons à signer cette pétition, qui sera envoyée directement à la CITES, ainsi qu’aux gouvernements de Hong Kong et de Singapour.

Pétition - CITES: faites entendre votre voix

Lire dans son intégralité la plainte de l’Allemagne à la CITES

 

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