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Lundi, 27 Septembre 2010 15:42

Sea Shepherd appelle à la création d’une juridiction spécialisée sur les Droits de la Nature dans les Galápagos

confiscated shark fins

Ailerons de requins confisqués aux Galápagos par l'Unité Environnementale de la police nationale, lors d'une opération en 2009.

Le 20 Septembre 2010, Sea Shepherd Conservation Society, WWF et Conservation International, avec l’aide de Hugo Echeverría, conseiller juridique de Sea Shepherd pour les Galápagos, ont présenté à PROJUSTICIA (une unité technique du ministère de la Justice travaillant sur la modernisation du système judiciaire) un mémoire juridique justifiant le besoin de créer une magistrature spécialisée sur les Droits de la Nature dans la région des Galápagos, en Équateur.

Cette initiative a le soutien de la Direction du Parc national des Galápagos, qui est l'autorité dirigeante et administrative du Parc National et de la Réserve Marine des Galápagos.

La nécessité d'établir des instances judiciaires spécialisées dans les Galápagos est justifiée par l'extraordinaire patrimoine naturel des îles. Ce patrimoine est actuellement protégé par la législation nationale et les traités environnementaux internationaux. Dans ce contexte, la législation spécifique des Galápagos prévoit un rôle essentiel du système judiciaire, en particulier sur les crimes écologiques. C’est pour cela qu’il est nécessaire de disposer d’une magistrature spécialisée.

En 2008, l'Equateur est devenu le premier pays à reconnaître la Nature comme sujet de droit. La Constitution de la République de l'Equateur reconnaît que les Droits de la Nature doivent être respectés et restaurés. L’Organic Code of the Judicial Function (Code Naturel de la Fonction Judiciaire) créé en 2009 prévoit notamment la création d'instances judiciaires spécialisées chargées de recueillir les plaintes concernant la violation des Droits de la Nature. La législation autorise le Consejo de la Judicatura, le conseil de la magistrature du pays, à créer de telles instances.

D’autres expériences similaires ont été réalisées dans le monde. Cependant, aucune d'entre elles ne peut être comparée avec ce qui est prévu par le Code de la Fonction Judiciaire de l'Equateur, puisque cette règle répond à un contexte constitutionnel unique: la reconnaissance des Droits à la Nature.

Avec la création de ces instances judiciaires spécialisées,  l'Équateur pourrait être à l’origine d’une nouvelle tendance mondiale.

Il a été demandé à PROJUSTICIA d'informer le Conseil de la Magistrature de l'Équateur de cette initiative, afin d’examiner la création de cette première magistrature spécialisée dans le pays.

hammerhead sharks

La Constitution de l'Équateur reconnaît que les Droits de la Nature doivent être respectés.
La mise en œuvre effective de la Constitution de l'Equateur nécessite un système judiciaire spécialisé.

 


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