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Jeudi, 25 Août 2011 14:13

La Justice des Galápagos renonce

  En Español

Photo: Service du parc national des Galápagos Photo: Service du parc national des Galápagos

Le 25 Juillet 2011, Sea Shepherd rapportait la saisie d’un navire de pêche impliqué dans ce qui constitue actuellement le plus gros massacre de requins de l’histoire du parc national des Galápagos. Après deux années de travail judiciaire acharné à nous préparer à de telles éventualités, nous étions prêts à nous porter partie civile pour la défense des requins massacrés. C’était une occasion historique puisqu’aucune organisation non gouvernementale ne s’était jusqu’alors investie dans un procès environnemental. Mais nous étions trop optimistes. Le système judiciaire des Galápagos est hélas incapable de traiter des affaires relevant de crimes environnementaux. En fait on pourrait même se demander s’il est capable de gérer de simples affaires criminelles. Depuis 13 ans que les règlementations environnementales de la législation spéciale des Galápagos est en application, aucune condamnation n’a jamais été prononcée. Et nous savons maintenant pourquoi: C’est tout simplement impossible dans les conditions judiciaires actuelles.

L’affaire du "Fer Mary 1": les faits

- Le Fer Mary 1 est un bateau de pêche industriel utilisant des palangres, enregistré au principal port d’Equateur, Manta.

- Le Fer Mary 1 a été signalé à l’intérieur du parc national des Galápagos le 18 juillet 2011 grâce au système VMS (Vessel Monitoring System), utilisé par les services du parc national des Galápagos (GNPS) pour enregistrer les mouvements de tous les navires traversant la réserve marine des Galápagos (GMR).

- Les services du GNPS ont envoyé un navire d’interception rapide avec à son bord six rangers et un membre de la navy pour contrôler les agissements du Fer Mary 1 à l’intérieur de la réserve. Les conditions de navigations étaient telles qu’ils ont pris un gros risque pour mener à bien leur travail.

- Un grand nombre de requins (357) de plusieurs espèces ont été trouvés à bord du navire principal et des petites embarcations qui l’accompagnaient, dont un Makó qui fait partie des espèces migratrices protégées. Certaines des espèces recensées sont également inscrites sur la liste rouge des espèces en danger d’extinction de l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN). D’ailleurs aux Galápagos toutes les espèces de requins sont protégées.

- Suivant les lois des Galápagos et le code criminel équatorien, toute capture de requins est illégale à l’intérieur de la réserve (GMR) ainsi que toute pêche industrielle, et particulièrement celle à la palangre.

- Le 19 Juillet, le procureur environnemental des Galápagos a ouvert une enquête contre l’équipage du Fer Mary 1 pour crime environnemental de pêche au sein du parc (GMR) et pour la capture d’espèces protégées. À la demande du procureur, le juge a ordonné la mise en détention de tous les membres d’équipage. Les services du parc (GNPS) ont également déposé plainte.

- L’équipage du Fer Mary 1 risquaient jusqu’à 3 ans d’emprisonnement pour pêche illégale et 3 ans de plus pour capture d’espèces protégées.

- Le 3 août s’est tenue une première audience judiciaire à la requête de l’avocat de la défense. Le samedi 6 août, malgré l’opposition farouche du procureur, le juge a décidé de relâcher tous les suspects en stipulant qu’ils devaient rendre compte tous les 8 jours au juge de Manta (leur lieu de résidence sur le continent). Les 19 membres d’équipage ont donc quitté les îles Galápagos librement pour rejoindre leur port d’attache quelques 982km plus loin. Seuls le capitaine et le chef mécanicien ont dû rester aux Galápagos sur l’île de San Cristobal jusqu’à la fin de l’enquête préliminaire, première étape de la procédure judiciaire.

- D’un point de vue légal, cette affaire n’a aucun avenir puisque la majorité des suspects ont quitté les lieux de l’infraction. Cela signifie que les efforts des gardes du parc, de la marine, la mise en œuvre de technologie satellite de pointe, ainsi que le travail du procureur environnemental ont été vains et ne valent rien aux yeux du système judiciaire actuel, puisque les suspects sont maintenant à 982Km des îles Galápagos. En temps normal la justice est là pour protéger la société, pas pour l’abandonner.

- Mais ce n’est pas terminé et cela va encore empirer : en effet, si les charges de crime environnemental sont retenues, les suspects devront revenir pour le procès. Mais bien sûr ce n’est pas prêt d’arriver. C’est ce qui s’était déjà produit à Papeete en avril 2010, lorsqu’un navire de pêche industriel équatorien avait été arrêté à l’intérieur du parc (GMR), avec 183 requins morts à son bord. A cinq reprises la Cour des Galápagos a demandé aux 14 accusés, originaires également de Manta, de se présenter devant la Cour de justice des Galápagos. Un seul d’entre eux a obéi. Cependant pour juger l’affaire la Cour a besoin que tous les accusés soient présents sans exception. Si les accusés ne sont pas présents, la police a l’autorité nécessaire pour les appréhender, les maintenir en détention et les transporter sur les lieux du procès. Cela peut être le cas sur le continent mais aux Galápagos la question de la prise en charge du coût du transport entre le continent et l’île se pose. Car en effet ni la police ni le système judicaire n’ont les moyens financiers pour cela. Et rien n’est précisé non plus dans la loi à ce sujet.

- Et même si les suspects devaient revenir, il est plus que probable que l’affaire sera invalidée car c’est la première fois qu’une affaire de crime environnemental se présente au Tribunal local, et celui-ci s’est lui-même déclaré incompétent dans ce domaine. Cela signifie que pour poursuivre quelqu’un aux Galápagos il faut se rendre au Tribunal équatorien le plus proche, à 982km de là. C’est tout simplement inacceptable.

- Encore plus effrayant, les Galápagos sont la seule région de l’Equateur sans Tribunal de province, ce qui ne facilite pas les choses. On est en droit de se demander pourquoi et comment cela peut-il encore être toléré dans un environnement aussi unique que les Galápagos?

 

Affaire du Fer Mary 1 : Notes supplémentaires

- Le navire est actuellement détenu aux Galápagos et ne sera vraisemblablement pas rendu à son propriétaire, ce qui est une première bonne nouvelle.

-  Le procureur a lancé une poursuite contre le propriétaire du navire, ce qui est une deuxième bonne nouvelle et une stratégie qui pourrait faire avancer cette affaire. Cependant les mêmes règles s’appliquent, c'est-à-dire que si un seul des accusés ne se présente pas au procès, personne ne sera condamné.

- Il semble évident que le système judiciaire actuel a besoin de profonds changements. Sea Shepherd Galápagos a apporté son aide depuis 2 ans en proposant des améliorations, mais au vu de la tournure des évènements il semble que nous n’ayons fait qu’effleurer la surface de l’iceberg. Même si le procureur environnemental fait un travail fantastique, il se heurte hélas à un mur juridique.

- Pourtant les services du parc (GNPS) ont toutes les compétences pour procéder à des arrestations et capturer les pêcheurs illégaux grâce au système VMS déjà existant, bientôt complété par un système d’identification automatique (AIS) mis en place par Sea Shepherd. Malgré des conditions maritimes parfois difficiles, ils font leur travail et n’hésitent pas à prendre de gros risques pour protéger la réserve des Galápagos. Quoi de plus frustrant pour eux que de voir leurs efforts réduits à néant à cause des défaillances du système judiciaire.

- Le juge qui a ordonné de relâcher les pêcheurs l’aurait fait pour des raisons humaines : il considérait que ce n’était pas juste de détenir ces gens pour de "simples" infractions environnementales. Mais quid des terribles dégâts environnementaux infligés à ce fragile écosystème? La loi n’a-t-elle a ce point plus de valeur qu’elle puisse être enfreinte sans conséquences? Pour l’instant, il semble que ce soit le cas avec le système judiciaire actuel, car malheureusement la justice des Galápagos n’accorde pas suffisamment d’importance à la protection de son milieu naturel.

- On peut noter cependant que le juge qui a ordonné de relâcher les suspects a été démis de ses fonctions quelques jours plus tard.

Quelles sont les prochaines étapes pour empêcher que cette situation inacceptable se reproduise?

- De profonds changements dans le système judiciaire des Galápagos sont indispensables. Des juges comprenant la valeur de l’écosystème des Galápagos doivent être nommés.

- Si la Cour des Galápagos n’est pas compétente pour juger des affaires de crimes environnementaux, un Tribunal de province doit être nommé pour permettre de palier à ce manque.

- S‘il est clair que le système judiciaire ne comprend pas la valeur écologique des requins, au moins devrait-il comprendre que les dommages économiques faits aux Galápagos dépassent largement les profits illégaux des pêcheurs. 90% de la population des Galápagos vit du tourisme, notamment du tourisme sous-marin, qui représente une part très importante de ses revenus. Les gens viennent aux Galápagos pour voir des requins vivants évoluant dans leur milieu naturel, pas pour les voir se faire massacrer par des pêcheurs sans scrupules.

- Les affaires ont besoin d’être traitées au cas par cas. Au lieu de tenter de juger tout un équipage en même temps, puisque c’est impossible dans le contexte actuel, la Cour doit poursuivre individuellement les personnes responsables. Non seulement cela rendra les choses plus faciles, mais cela permettra d’éviter aux affaires d’être reportées si une personne ne se présente pas au procès. A l’heure actuelle cette méthode est déjà appliquée avec succès dans d’autres régions de l’Equateur. Au vu des difficultés logistiques rencontrées par les Galápagos, ainsi que l’absence de Tribunal de province, cela pourrait être une option intéressante.

Prochaines étapes pour Sea Shepherd Galápagos :

Nous nous assurerons que ce massacre ne soit pas oublié ! Il est inacceptable que des requins soient tués au cœur d’un sanctuaire dédié à leur protection et que le système judiciaire soit incapable d’agir en conséquence pour les protéger.

Cette affaire est le symbole de la défaillance du système judiciaire aux Galápagos. Si ce système souhaite vraiment évoluer et assurer la responsabilité qui est la sienne, c'est-à-dire être un acteur de premier plan, respecté et compétent dans le domaine de la justice environnementale, alors des réformes urgentes sont nécessaires.

Actuellement un processus de transformation du système judiciaire est en cours en Equateur. Nous devons montrer aux autorités judiciaires nationales que la justice environnementale n’est pas respectée aux Galápagos. L’affaire du Fer Mary 1 ne ramènera pas les 357 requins massacrés, mais elle confirme le besoin urgent de transformations judiciaires importantes aux Galápagos.

Un mémoire juridique (amicus curiae) sur la nécessité de protéger les requins sera bientôt disponible pour la Cour de justice. Nous sommes en train de rassembler des soutiens locaux et nationaux pour envoyer un message clair à l’attention des décideurs afin de bien leur faire comprendre que cette affaire est la goutte d’eau qui fait déborder le vase.

Il y a deux ans nous avions réussi à démontrer aux autorités locales le besoin de disposer d’un procureur environnemental aux Galápagos. Maintenant nous allons tourner tous nos efforts sur le système judiciaire lui-même. Car il est plus que temps que Dame Justice revienne aux Galápagos.

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La Dama Justicia ha abandonado Galápagos

Photo: Galapagos National Park ServicePhoto: Galapagos National Park ServiceHace un mes reportamos la captura de un barco de pesca, el mayor caso de matanza de tiburones en la historia del Parque Nacional Galápagos. Vimos esta situación como la  oportunidad  de poner en práctica casi dos años de arduo trabajo de nuestro proyecto legal e ir a la corte como una de las partes acusadoras, en defensa de estos tiburones masacrados. Hubiera sido histórico, ya que no hay registros de una ONG acusando delitos ambientales en Galápagos. Fuimos demasiado optimistas; el sistema legal de Galápagos  es totalmente incapaz de procesar  delitos ambientales. Nos preguntamos si el sistema legal es capaz de procesar cualquier delito. Durante los 13 años que hemos tenido regulaciones ambientales  en la Ley Especial de Galápagos, no se ha conocido de ninguna condena por delitos ambientales.  Ahora sabemos por que: es simplemente imposible bajo las condiciones judiciales actuales.

A continuación los hechos de este caso:

  • El Fer Mary 1 es un barco de pesca industrial, que utiliza palangre y que esta

registrado en Manta, el principal Puerto pesquero del país.

  • El Fer Mary 1 fue detectado el 18 de julio de 2011 por  el  Sistema de Monitoreo de Embarcaciones (VMS Vessel Monitoring System). Este sistema es utilizado por el Servicio de Parque Nacional Galápagos (SPNG) para monitorear  el movimiento de  embarcaciones dentro la Reserva Marina de Galápagos (RMG).
  • El SPNG envió una lancha rápida con seis guardaparques y un oficial de la marina,  para interceptar  el barco que se encontraba aproximadamente a  20 millas náuticas dentro de la RMG. El SPNG tomo un gran riesgo, ya que esta operación se desarrolló con  malas condiciones climáticas y mar agitado.
  • Dentro del barco madre y  sus embarcaciones menores se encontraron 357 tiburones de diferentes especies, incluyendo un Mako, especie protegida  por la Convención de Especies Migratorias. Algunas de las especies encontradas están catalogadas dentro de la Lista Roja de la Unión Internacional para la Conservación de la Naturaleza UICN, como especies en peligro  o amenazadas. En Galápagos, TODAS las especies de tiburones tienen total protección legal.
  • De conformidad con la Ley de Galápagos y el Código Penal del Ecuador, dentro de la RMG toda captura de tiburones es ilegal. Además  en la RMG, toda pesca industrial es ilegal, especialmente cuando se utiliza palangre.
  • El 19 de Julio, la Fiscalía  Ambiental de Galápagos  inició una instrucción fiscal en contra de la tripulación del Fer Mary 1  por los delitos ambientales de pesca dentro de la RMG y  la captura de especies protegidas. A petición del fiscal ambiental, el juez ordenó la detención de los tripulantes. El SPNG también presentó una acusación penal.
  • De ser encontrados culpables, la tripulación del Fer Mary 1 puede recibir hasta tres años de prisión por pesca ilegal,  y tres años más por la captura de especies protegidas.
  • El tres de Agosto se realizó una audiencia a petición del abogado defensor. El seis de Agosto, a pesar de la  oposición formal de la Fiscalía, el juez resolvió dejar en libertad a todos los procesados, con la condición de que se presenten cada ocho días  al juez de Manta, su ciudad de residencia en el Ecuador continental. Esta condición aplica a  19 tripulantes, quienes ya están gozando de libertad a 982 kilómetros de la escena del crimen. Únicamente el capitán y el ingeniero de maquinas deben permanecer en la isla de San Cristóbal  hasta que concluya la instrucción fiscal, que es la primera fase de un proceso penal.
  • Desde el punto de vista de litigio, este caso no tiene futuro, ya que la mayoría de los procesados  ya están fuera de las islas. Esto significa que todos los riesgos tomados por los guardaparques y el oficial de la armada, la implantación de una costosa tecnología de monitoreo satelital, el trabajo del  fiscal ambiental y del  SPNG, no tuvo ningún  valor para el sistema judicial; ya que los implicados están a 982 Km. de Galápagos. En realidad,  la verdadera justicia debería responder a la sociedad y protegerla, no abandonarla.
  • Esto se pone aun peor: si son acusados por delitos ambientales, los sospechosos deberán volver a Galápagos  para el juicio, lo cual no  ha sucedido en casos anteriores. El Papate es un buen ejemplo. En abril del 2010, este barco de pesca industrial con bandera ecuatoriana fue apresado dentro  de la RMG, con 183 tiburones muertos.
  • La corte en Galápagos ha llamado por cinco veces  a los implicados, quienes también residen en Manta, para que regresen a ser enjuiciados. La última vez solo uno se presentó. Para que el juicio se instaure,  TODOS  los procesados deben estar presentes.  Si los implicados no se presentan, la policía tiene la autoridad de detenerlos y llevarlos  a la corte. Esto es viable en el  Ecuador continental,  pero en el caso de Galápagos, surge la siguiente pregunta: ¿quien pagará los costos de transporte de los procesados? Ni la policía, ni el sistema judicial tienen presupuesto para esto. Además, esto no esta claramente regulado en la ley.
  • Ahora bien, si los acusados regresan, es casi seguro que este caso será anulado: En el primer y único caso de medio ambiente que se ha llevado a juicio en Galápagos, el tribunal local  se declaró no competente para conocer juicios por delitos ambientales. Esto implica que si usted quiere procesar a alguna persona en Galápagos por estos delitos, usted tiene que ir a la corte provincial mas cercana en el Ecuador continental, a 982 Km. de distancia. Increíble y simplemente inaceptable.
  • Aun más inaceptable es el hecho de que Galápagos es la única provincia del Ecuador que no tiene una Corte Provincial de Justicia. ¿Como puede esto ocurrir en un lugar tan especial como Galápagos?

Otros elementos de interés: 

  • La embarcación está detenida en Galápagos. La historia indica que los dueños tienen pocas posibilidades de recuperarla. Estas son las buenas noticias.
  • La fiscalía ha incluido al dueño de la embarcación en el proceso, una estrategia nueva y positiva para llevar el caso hasta sus límites. Sin embargo, lo mismo aplicaría aquí: si uno de los acusados no se presenta en el juicio, ninguno pude ser  condenado.
  • El sistema judicial necesita ser completamente saneado. Sea Shepherd Galápagos ha contribuido a  lograr grandes mejoras, pero al parecer no hemos logrado ni siquiera tocar la superficie en esta área.
  • El fiscal ambiental esta haciendo un gran trabajo, pero se está encontrando con una pared judicial.
  • El SPNG es  capaz de capturar pescadores ilegales gracias al sistema VMS que ya existe y muy pronto contará con la ayuda del Sistema de Identificación Automática (AIS),  el cual está siendo instalado por Sea Shepherd. Los Guardaparques, para proteger la RMG, realizan su trabajo en condiciones de suma dificultad y riesgo. Sin duda debe ser muy frustrante para ellos ver que el caso se pierde por culpa de un sistema judicial que se está desmoronando.
  • El juez ordenó la liberación de los pescadores por  razones humanitarias. El juzgó injusto detener a personas por una “mera” infracción ambiental. ¿Pero que hay del terrible daño ambiental que se ha causado a este ecosistema tan frágil? Que hay en cuanto a la violación de la ley, eso no cuenta para nada? Aparentemente en Galápagos, para el sistema judicial la naturaleza no es importante.
  • El juez que ordenó la liberación fue removido de sus funciones a los pocos días de haber tomado esta decisión.

¿Qué tiene que suceder para que esta situación inaceptable cambie?

  • Se necesita una limpieza completa y profunda del sistema judicial de Galápagos.
  • Si la corte local se declara no competente para enjuiciar delitos ambientales, entonces una corte provincial debería ser designada en Galápagos.
  • Esta claro que la judicatura local no entiende el valor ecológico de los tiburones, por lo menos se les debería enfatizar que el daño económico a Galápagos excede en gran medida  las ganancias de los pescadores ilegales.  Al menos  el 90% de la población de Galápagos depende del turismo, dentro del cual el turismo de buceo es una parte muy importante.
  • Los turistas vienen a Galápagos a ver tiburones, no para ver a tiburones despedazados cruelmente por pescadores ilegales.
  • Los casos deben ser procesados individualmente. En lugar  de tratar de procesar al mismo tiempo a todos los tripulantes  (lo cual está probado que es imposible) la corte debería juzgarles individualmente. Esto no solo sería más fácil, sino que evitaría que los casos se dilaten si una persona no asiste al juicio. Este sistema se ha aplicado en otras partes del Ecuador con excelentes resultados. Con las dificultades de logística que sufre Galápagos, y la falta de una corte provincial, esta debería ser una opción.

¿Que hará Sea Shepherd Galápagos mas adelante?

  • Esta masacre de tiburones no será olvidada. Nosotros nos encargaremos de esto. Los tiburones fueron asesinados en un santuario de vida marina, donde reciben total protección, aunque el sistema judicial no pueda entender esto.
  • Este caso se ha convertido en el símbolo de un sistema judicial fallido en Galápagos.

Si alguna vez, se va a convertir en lo que debería ser: un actor respetable y competente para administrar justicia ambiental, entonces es necesaria una transformación total.

Actualmente se esta llevando a cabo en el Ecuador un  proceso de transformación judicial. Necesitamos mostrar a las autoridades judiciales nacionales la pobre manera en que la justicia ambiental se ha administrado en Galápagos. El caso del Fer Mary 1 no devolverá la vida a los 357 tiburones, ni hará justicia al arduo trabajo de las autoridades involucradas. Pero, puede ser el caso que justifique la necesidad de una transformación judicial local.

  • Un alegato jurídico (amicus curiae) sobre la necesidad de proteger a los tiburones,  será entregado en la corte. Se esta pidiendo apoyo local y nacional para enviar un mensaje claro al sistema judicial sobre el malestar social que este caso ha generado.
  • Hace dos años, Sea Shepherd mostró exitosamente  a las autoridades nacionales la necesidad  de tener  fiscales  ambientales especializados para trabajar en Galápagos.
  • Ahora enfocamos nuestros esfuerzos  hacia la judicatura.

Ya es hora de que la Dama Justicia regrese a Galápagos

 


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