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Mercredi, 27 Février 2013 18:51

La Cour d’appel du 9ème Circuit rend un arrêt en faveur des baleiniers japonais

Sea Shepherd USA qualifie cet arrêté de “mauvaise décision”: c’est l’impunité pour les pirates cupides de l’ICR

Le Nisshin Maru en train de hisser sur sa rampe deux baleines récemment abattuesLe Nisshin Maru en train de hisser sur sa rampe deux baleines récemment abattues
Photo: Douanes australiennes

En réponse à l’arrêt de la Cour d’Appel du 9ème Circuit, rendu lors d’une audition préliminaire dans une procédure engagée contre Sea Shepherd Conservation Society USA par l’Institut japonais de Recherche pour les Cétacés (ICR) — une façade pour la pêche commerciale à la baleine subventionnée par le gouvernement — l’association à but non lucratif pour la préservation globale des océans qualifie l’arrêt de “mauvaise décision”, mais ajoute que le couperet n’est pas encore tombé. On attend un jugement dans un procès en cours et il y aura d’autres procédures judiciaires. Entre-temps, l’association déclare que c’est littéralement l’impunité pour la cupidité des braconniers japonais – pour le meurtre des baleines.

De plus, Sea Shepherd a demandé à ce que l’affaire soit jugée à nouveau par un collège de onze juges de la Cour du 9ème Circuit. En décembre, la Cour du 9ème Circuit a émis une injonction provisoire en faveur de la flotte baleinière japonaise contre les actions de Sea Shepherd USA dans l’Océan Austral, infirmant ainsi une décision du juge Richard A. Jones du tribunal d’instance du District rendue en mars 2012. Cette injonction n’était alors pas encore définitive. Le verdict a finalement été rendu lundi dernier, ignorant le jugement plein de bon sens du juge Jones en faveur de Sea Shepherd.

Dans ce dernier verdict, la Cour du 9ème Circuit a qualifié Sea Shepherd de “pirates”, pourtant ce sont bien les braconniers qui sont les véritables pirates dans cette histoire — des pirates cupides et meurtriers. Au début du mois, lors d’une conférence de presse au National Press Club, l’emblématique avocat en droit de l’environnement Robert F. Kennedy Jr. s’est fait l’écho de ce sentiment à propos de l’ICR:

“…L’Institut de Recherche sur les Cétacés, qui est un instrument du gouvernement japonais, est une vraie organisation pirate sous couvert d’un organisme de recherche scientifique. Si vous violez le droit maritime international en haute mer, vous êtes un pirate” a-t-il ajouté.

“Dans notre pays, nous avons une longue et fière histoire de lutte en mer contre la piraterie, qui a commencé en 1805 lorsque Thomas Jefferson a envoyé la marine nationale à Tripoli pour soumettre les pirates barbaresques. Et nous devrions, non pas essayer de mettre des bâtons dans les roues de Paul Watson et de Sea Shepherd, mais lui remettre des lettres de marque en guise de soutien et de reconnaissance de la grande valeur de ses actions pour notre pays et pour toute la communauté internationale, pour son combat contre une organisation pirate qui viole les lois internationales. Il rend un très grand service à chacun d’entre nous, et au lieu de lui en être reconnaissant, le gouvernement américain et plusieurs agences du gouvernement américain ont essayé de lui mettre des bâtons dans les roues".

Les lettres de marque étaient historiquement utilisées par les états, il y a de nombreuses années, pour capturer de vrais navires pirates. Il s’agissait de mandats officiels autorisant une personne (dénommée "corsaire") à attaquer et capturer les vaisseaux ennemis et à les conduire devant les Cours de l’amirauté pour qu’ils soient condamnés et vendus.

De plus, de façon hautement discutable et dépourvue de tout professionnalisme, les trois juges de la Cour du 9ème Circuit ont remis en question le jugement bien structuré du juge Jones dans lequel il déclarait que Sea Shepherd agissait dans l’intérêt public pour la protection de la vie sauvage et de la Terre. Il argumentait en ajoutant que les activités du groupe ne constituaient rien de plus qu’un peu de harcèlement. Cependant, montrant son peu d’intérêt pour la situation désespérée de la planète, la Cour du 9ème Circuit a pris une décision rare et injustifiée, retirant l’affaire au juge Jones, l’un de ses trois juges ayant toutefois formulé un avis contraire.

“Clairement, il s’agit d’une mauvaise décision de la Cour du 9ème Circuit, mais elle n’est pas inattendue” a déclaré Scott West, le directeur des Recherches de Sea Shepherd USA. “C’est leur opinion; chacun a la sienne. Nous, nous sommes d’accord avec l’opinion pleine de bon sens que le juge Jones a si bien argumentée” a-t-il indiqué.

“En outre, le style acide et grandiloquent de l’arrêté de la 9ème Cour du Circuit nous fait sérieusement douter de sa compétence à prendre une décision juste. Cette Cour fait partie du problème, elle n’est pas la solution. Non seulement elle devrait se garder de rendre une décision aussi partiale et aussi peu professionnelle, mais en plus ils ont l’audace de désavouer un juge hautement estimé et respecté — un des leurs— et de se ranger aux côtés d’intérêts étrangers. S’agit-il d’une décision d’une Cour américaine ou avons-nous atterri par erreur au Japon?” a ajouté Scott West.

Sea Shepherd USA va se défendre contre cette injonction en retournant devant la Cour du 9ème Circuit réunie en séance plénière et devant un juge sélectionné au sein de la Cour Suprême des Etats-Unis. Une première demande à la Cour Suprême avait été rejetée.

“Nous continuerons à nous servir de la loi et des tribunaux pour faire annuler ces décisions,” a dit Charles Moure, avocat principal du Cabinet Harris & Moure, Seattle, Etat de Washington. “Un long et difficile combat nous attend mais le juge Jones avait raison quand il disait que Sea Shepherd travaille pour l’intérêt général et pour le bien de tous. Sea Shepherd a l’opinion publique de son côté, ainsi que des milliers de soutiens de par le monde, chose que les baleiniers japonais n’auront jamais. L’organisation est préparée à relever ces défis, certaine qu’à la fin la justice prévaudra et que c’est la décision courageuse du juge Jones qui fera loi dans ce pays” a-t-il conclu.

 


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