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Mercredi, 05 Février 2014 13:59

Affaire ICR Japon c/ Sea Shepherd - Recommandations de Peter Shaw, Commissaire auprès de la Cour d’appel fédérale américaine

Le Commissaire auprès de la Cour d’appel du 9ème circuit, Peter L. Shaw, formule ses recommandations dans l’affaire ICR Japon c/ Sea Shepherd. Le jugement définitif reste à venir.

Le palais de justice fédéral William Kenzo Nakamura. Photo: Joe Mabel/Wiki CommonsLe palais de justice fédéral William Kenzo Nakamura. Photo: Joe Mabel/Wiki CommonsHier en fin de journée, le Commissaire auprès de la Cour d’appel Peter Shaw a publié un rapport où il rend ses conclusions factuelles, qui sapent les fondements des charges d’outrage à magistrat que l’Institut japonais de Recherche sur les Cétacés (ICR) tente de faire retenir contre Sea Shepherd Conservation Society (SSCS), son fondateur Paul Watson, ses administrateurs bénévoles actuels et passés et son directeur administratif, pour violation présumée d’une injonction préliminaire ordonnée en décembre 2012.

Selon cette injonction, il était interdit à SSCS et Paul Watson d’entreprendre certaines actions contre la flotte baleinière japonaise chassant dans l’Océan Austral, comme de mettre en danger la sécurité des navires, soit en les "attaquant" physiquement, soit en les approchant à moins de 500 yards (environ 450 mètres). L’ICR japonais a demandé à la Cour de retenir des charges d’outrage à magistrat contre Paul Watson, SSCS, les membres bénévoles actuels et passés du conseil d’administration de SSCS et le directeur administratif de SSCS, pour violation présumée de l’injonction pendant l’Opération Tolérance Zéro (OTZ), nom donné à la campagne 2012-2013 de défense des baleines en Antarctique. Le procès relatif à ces accusations a eu lieu du 28 octobre au 6 novembre 2013 devant le Commissaire Shaw à Seattle.

Les recommandations du Commissaire Shaw portent un gros coup à la plainte de l’ICR. Dans un rapport de 79 pages, le Commissaire Shaw rejette à plusieurs reprises les arguments de l’ICR et affirme que M. Watson, SSCS et sa direction ont satisfait raisonnablement à l’injonction, en décidant par exemple de mettre fin à leur participation à l’OTZ. De même, le Commissaire a expressément rejeté l’affirmation de l’ICR selon laquelle SSCS aurait tenté d’ignorer l’injonction ou de s’y soustraire.

Voici ce qu’écrit M. Shaw: "Il est également évident que SSAL aurait pris en charge l’OTZ quelles que soient les actions entreprises par Paul Watson ou tout autre membre de SSCS. La défense des baleines bénéficiait d’un fort soutien du public et de la justice en Australie, et, à partir du moment où le comité directeur de SSAL avait reçu un avis juridique lui disant qu’il n’était pas tenu par l’injonction de la présente cour, il était inévitable que SSAL prendrait le contrôle de l’opération. Paul Watson n’avait aucun moyen de l’en empêcher. En fin de compte, la responsabilité des incursions dans le périmètre de sécurité et de toute autre violation de l’injonction incombe à SSAL et aux capitaines qui dépendaient de SSAL, mais les plaignants n’ont pas formulé de recours contre SSAL ou ces capitaines devant la présente cour, et il est douteux qu’elle soit compétente pour cela."

Alors que les recommandations du Commissaire Shaw sont des nouvelles pour le moins bienvenues pour le fondateur, les dirigeants, les administrateurs, les équipes et les sympathisants de Sea Shepherd Conservation Society, l’organisation reste consciente du fait qu’elles ne sont que des recommandations, et attend maintenant le jugement définitif des trois membres du jury de la Cour d‘appel fédérale du 9ème circuit, ceux-là même qui ont délivré l’injonction.

"Nous sommes satisfaits du rapport du Commissaire Shaw, a déclaré Charles Moure, conseiller juridique de Sea Shepherd Conservation Society. De toute évidence, le Commissaire a parcouru minutieusement et consciencieusement les milliers de pages de preuves et de déclarations des nombreux témoins de cette affaire, et en a tiré des conclusions bien réfléchies."

Lire le rapport de Peter Shaw dans son intégralité (en version originale)  Lire le rapport de Peter Shaw dans son intégralité (en version originale)

   Jeff Hansen (directeur général), le Dr. Bob Brown (président de Sea Shepherd Australia), Paul Watson (fondateur et capitaine de Sea Shepherd Conservation Society) et Siddharth Chakravarty (capitaine du Steve Irwin) à la fin du procès, sur les marches de la Cour d’appel fédérale de Seattle, USA Jeff Hansen (directeur général), le Dr. Bob Brown (président de Sea Shepherd Australia), Paul Watson (fondateur et capitaine de Sea Shepherd Conservation Society) et Siddharth Chakravarty (capitaine du Steve Irwin) à la fin du procès, sur les marches de la Cour d’appel fédérale de Seattle, USA

 


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