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Dimanche, 31 Mai 2015 11:39

Sea Shepherd attaque les baleiniers japonais devant la justice américaine

Quelques instants avant que les baleiniers japonais blessent un équipier Sea Shepherd - Photo : Sea ShepherdQuelques instants avant que les baleiniers japonais blessent un équipier Sea Shepherd
Photo : Sea Shepherd
Sea Shepherd Conservation Society, une association à but non lucratif ayant son siège aux Etats-Unis, vient d’assigner l’ICR japonais (Institut de recherche sur les cétacés) devant les tribunaux du Western District de l’état de Washington, afin de faire établir que la chasse baleinière de l’ICR dans l’océan Austral près de l’Antarctique est illégale aux termes du droit international. Sea Shepherd demande également à la Cour de délivrer une injonction interdisant à l’ICR de poursuivre sa chasse illégale et de recourir à des actions violentes et dangereuses pour protéger ces activités illégales des activistes qui défendent les baleines (voir le détail du dossier sur : Sea Shepherd Conservation Society's Answer and Amended Counterclaims).

C’est une partie de la demande reconventionnelle que Sea Shepherd – associée à son fondateur, Paul Watson – a déposée en réponse à une assignation de l’ICR qui cherchait à obtenir une injonction permanente empêchant Sea Shepherd d’intervenir contre sa chasse illégale. La procédure déclenchée par l’ICR a abouti à une injonction temporaire délivrée par la Cour d’appel du Neuvième Circuit, interdisant à Sea Shepherd et à Paul Watson d’approcher la flotte baleinière de l’ICR à moins de 500 mètres lorsqu’elle est en train de tuer des baleines dans l’océan Austral. L’audience est fixée à l’automne 2016.

"Sea Shepherd a l’intention de défendre les baleines devant les tribunaux tout comme il l’a fait en mer", a déclaré l’avocate de Sea Shepherd, Claire Loebs Davis, du cabinet Lane Powell PC de Seattle. "Bien que Sea Shepherd maintienne que les cours fédérales américaines ne sont pas compétentes pour traiter des litiges qui se passent en haute mer à l’autre bout du globe, à partir du moment où elles interviennent, elles doivent tenir compte du fait que l’ICR se livre à des activités illégales selon le droit international, et qu’il recourt à des moyens violents et agressifs pour protéger cette activité illégale."

La demande d’injonction contre la chasse baleinière japonaise coïncide avec la réunion du comité scientifique de la Commission baleinière internationale (CBI) qui se tient actuellement à San Diego, qui établira si la dernière proposition japonaise pour continuer à tuer des baleines dans le Sanctuaire Baleinier de l’Océan Austral respecte le moratoire international de la CBI sur la chasse commerciale à la baleine et son interdiction dans le Sanctuaire Baleinier de l’Océan Austral.

Ces baleines sont une espèce marine protégée par la loi internationale, et elles migrent à travers un sanctuaire baleinier où la chasse commerciale est interdite - Photo : Sea Shepherd/Barbara VeigaCes baleines sont une espèce marine protégée par la loi internationale, et elles migrent à travers un sanctuaire baleinier où la chasse commerciale est interdite - Photo : Sea Shepherd/Barbara VeigaDepuis 1987, le Japon autorise l’ICR à tuer des baleines en lui délivrant des permis pour ce massacre sous couvert de "recherche scientifique" bien que la viande de baleine soit emballée et vendue à travers des canaux commerciaux. Ces dernières années, le Japon a autorisé l’ICR à tuer chaque année plus de 1000 baleines de Minke, baleines à bosses et rorquals, une espèce en danger. Cependant, l’année dernière, la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé que la "recherche" de l’ICR ne reposait sur aucune base scientifique légitime et qu’elle équivalait à de la chasse commerciale, en violation du moratoire international. En 2008, la Cour fédérale australienne a ordonné aux Japonais de cesser de tuer des baleines dans le Sanctuaire Baleinier australien, qui fait partie du Sanctuaire Baleinier de l’Océan Austral. Le Japon et l’ICR n’ont tenu aucun compte de cette injonction.

Suite à la décision de la CIJ, le Japon a proposé de tuer près de 4000 baleines dans le Sanctuaire Baleinier de l’Océan Austral au cours des douze prochaines années, dans le cadre d’un nouveau plan de "recherche scientifique". Ce plan a été rejeté en février par une commission composée de dix experts désignés par le comité scientifique de la CIB, et il sera examiné par le Comité Scientifique au grand complet pendant la réunion de San Diego.

Dans sa demande reconventionnelle, Sea Shepherd demande également à la Cour d’interdire à l’ICR toute future chasse à la baleine dans l’Océan Austral, en argumentant que tuer des baleines viole le droit international, en particulier la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS), la Convention baleinière, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES), et la Charte mondiale de la nature. Sea Shepherd y rappelle que les baleines elles-mêmes - chacune d’entre elles étant un individu conscient de lui-même, doué de capacités cognitives, et pouvant ressentir de profondes souffrances physiques et émotionnelles – trouvent un "intérêt fondamental dans leur propre vie et la vie de leur famille". Comme le démontre la documentation jointe par Sea Shepherd à son dossier, l’ICR cible des familles de baleines nageant en groupe – y compris les mères et leurs petits – et les tue à l’aide de harpons à charge explosive et d’armes automatiques, causant une mort dans d’intenses souffrances qui peuvent durer jusqu’à 45 minutes.

"De nombreux pays du monde reconnaissent l’importance de préserver les populations de baleines qui ont été décimées par la chasse commerciale avant l’entrée en vigueur du moratoire", dit Claire Loebs Davis. "Mais l’ICR a persisté à tuer ces baleines en violation du droit international. Les espèces ciblées comprennent le rorqual, une espèce en danger, et l’un des plus grands animaux sur la Terre, dont plus de 95% ont été exterminés par la chasse commerciale. Et ce n’est pas tout, l’ICR tue ces baleines par des méthodes brutales et inhumaines, et cela dans le Sanctuaire Baleinier de l’Océan Austral, reconnu internationalement, où elles devraient trouver bien au contraire un refuge sûr".

Sea Shepherd va défendre les baleines devant les tribunaux tout comme il l’a fait en mer – Photo : Sea Shepherd/Barbara VeigaSea Shepherd va défendre les baleines devant les tribunaux tout comme il l’a fait en mer
Photo : Sea Shepherd/Barbara Veiga
Sea Shepherd fait aussi valoir que l’ICR se rend coupable de piraterie en tuant les baleines et en les ramenant à terre pour en tirer un profit commercial, en recourant à des actions violentes contre les volontaires Sea Shepherd – éperonnant leurs navires, lançant des grenades assourdissantes et des grappins, s’armant de perches de bambou en guise de lances, et actionnant ses canons à eau contre les bateaux et les hélicoptères. En plus de l’injonction, Sea Shepherd demande réparation des dommages subis par ses navires au cours des années passées, y compris pour l’éperonnage et la destruction délibérée du navire Sea Shepherd Ady Gil en 2009.

Sea Shepherd et Paul Watson affirment également que l’ICR a violé le droit de Sea Shepherd à la liberté de navigation en haute mer en sécurité en attaquant ses bateaux, en leur infligeant des dommages significatifs et en mettant en danger la sécurité de ses équipages, et que l’ICR a violé la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme en collectant des millions de dollars pour financer ces actes de violence. En 2011, le gouvernement japonais a admis que près de 30 millions de dollars venant de donateurs privés dans le monde et destinés aux victimes du séisme et du tsunami ont été détournés vers l’industrie baleinière.

Historique :

Au départ, ce sont l’ICR et le groupe baleinier japonais qui lui fournit ses bateaux et ses équipages, Kyodo Senpaku, qui ont porté plainte contre Sea Shepherd et Paul Watson devant la cour fédérale de Seattle. En mars 2012, la cour a refusé la motion de l’ICR pour une injonction préliminaire en rédigeant un document de 44 pages soigneusement argumenté, qui a été rejeté par la cour du Neuvième Circuit. En décembre 2012, la cour d’appel du Neuvième Circuit a rendu sa propre injonction temporaire, interdisant à Sea Shepherd, Paul Watson ou toute autre personne agissant de concert avec eux d’approcher les navires de l’ICR à moins de 500 mètres dans l’Océan Austral, de mettre en danger la sécurité de leur navigation, ou de les attaquer.

Bien que Sea Shepherd se soit retiré des campagnes de défense des baleines dans l’océan Austral pour se conformer à cette décision, en décembre 2014, le Neuvième District a déclaré que Sea Shepherd et Paul Watson contrevenaient à l’injonction, se basant sur les actions des groupes étrangers indépendants qui poursuivaient les campagnes. Sea Shepherd a demandé le mois dernier à la Cour suprême américaine d’annuler cette décision, argumentant que le Neuvième Circuit avait outrepassé sa juridiction en interférant dans un conflit qui oppose des parties étrangères à l’autre bout du globe, et que c’est par erreur qu’elle avait jugé que Sea Shepherd violait l’injonction, alors qu’au contraire il la respectait.

Le 1er mai 2015, l’ICR et Kyodo Senpaku ont déposé une nouvelle plainte à la cour du district en renouvelant leur requête d’injonction permanente contre Sea Shepherd et Paul Watson, et en demandant également des sanctions coercitives en cas de violation. Sea Shepherd et Paul Watson ont déposé leurs propres conclusions et leurs demandes reconventionnelles le 15 mai 2015.

 


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