Les gouvernements craignent les pêcheurs et ils ont toujours veillé à ne pas se les mettre à dos. Les dauphins ne peuvent pas menacer de bloquer les ports, ils n’ont pas le même pouvoir de persuasion. Dans ce rapport de force inégal, c’est à nous ONGs et citoyen(ne)s, de faire entendre leurs voix
Lamya Essemlali, Présidente de Sea Shepherd France

Nous sommes devant le Parlement Européen avec 7 dauphins tués par la pêche ces deux derniers jours, pour dénoncer le laxisme coupable des institutions.

Si plusieurs députés européens à l’instar de Caroline Roose se sont mobilisés aux côtés de Sea Shepherd France pour mettre un terme au massacre des dauphins dans le Golfe de Gascogne, l’UE reste globalement beaucoup trop conciliante à l’égard de la France. Ces derniers jours, ce sont des dizaines de cadavres qui se sont échoués sur les plages françaises. Un spectacle macabre qui se répète d’année en année. 2023 est l’année de trop!

La Commission Européenne est trop laxiste et trop permissive, elle doit traduire en Justice les Etats des pays concernés par ces captures, pour leur inaction et leur refus de mettre en place les fermetures des zones de pêche, mesure incontournable pour sauver les dauphins du Golfe de Gascogne.

Depuis 6 ans, Sea Shepherd France se mobilise sur tous les fronts pour sauver les dauphins du Golfe de Gascogne, condamnés à disparaître si des mesures d’urgence ne sont pas prises. Les équipes de l’association sont en mer plusieurs mois chaque année depuis 2018, en hiver et en été pour documenter les captures sur les zones de pêche, elles se mobilisent dans les centre ville en exposant les dauphins victimes de la pêche au grand public, elles emmènent les journalistes en mer avec elle pour médiatiser l’hécatombe. L’association poursuit également l’Etat devant les Tribunaux français et européens, obtenant des condamnations, pour l’instant, non suivies d’effet. Dans ce dossier, l’impunité et l’irresponsabilité se retrouvent en mer mais également au plus haut niveau du gouvernement.

(Voir la chronologie de notre procédure devant la Commission Européenne plus bas)

Suite à une plainte déposée en 2021, Sea Shepherd France reste en attente de la décision de la plus haute juridiction française. Le Conseil d’Etat qui doit se prononcer dans les jours qui viennent sur l’obligation de fermeture des zones de pêche.

Chronologie de la procédure devant la Commission Européenne.

  • Au mois de juillet 2019 une coalition d’ONG dont Sea Shepherd France, dépose une plainte devant la Commission européenne. La plainte visait déja en 2019 à obtenir des mesures urgentes pour enrayer els captures.
  • En réaction, la Commission européenne déclenche une procédure d’infraction à l’encontre de la France en date du 2 juillet 2020. A cette même date, Sea Shepherd France obtient une condamnation de la France par le Tribunal Administratif de Paris, pour son inaction.
  • A la demande de la Commission européenne, un rapport scientifique est rendu par le CIEM (Conseil International pour l’Exploration de la Mer) le 26 mai 2020 intitulé « Demande de l’UE concernant des mesures d’urgence pour empêcher les prises accessoires de dauphins communs (Delphinus delphis) et de marsouins communs de la Baltique (Phocoena phocoena) dans l’Atlantique Nord-Est ». Dans cet avis le CIEM, principal organisme scientifique en matière de gestion des environnements marins de l’Atlantique nord-est et des mers adjacentes, recommande une fermeture temporaire de la pêche selon différents scénarios allant jusqu’à 4 mois de fermeture.

Un Rapport du STECF[1] (Comité scientifique technique et économique des pêches de l’Union européenne CSTEP) est intervenu en 2021. Il convient de rappeler que si la France et l’Espagne ont émis une recommandation en octobre 2020 celle-ci est largement critiquée par les scientifiques dans ce rapport : Le STECF déclare ici que les mesures mises en œuvre par la France, Portugal, Espagne] sont “peu susceptibles de minimiser et n’élimineront pas les captures accidentelles de dauphins communs dans les pêcheries du Golfe de Gascogne”.

Puis la procédure engagée par la Commission européenne s’est poursuivie, puisqu’elle a adressé une lettre de mise en demeure et un avis motivé le 15 juillet 2022 à la France . Dans son communiqué de presse, la commission européenne demande à la France [INFR(2020)4036] de mettre en œuvre des mesures en urgence visant à respecter la Directive Habitat afin d’éviter les prises accessoires d’espèces protégées et notamment des marsouins, des dauphins communs et des grands dauphins. La commission rappelle expressément que la France n’a pas mis en œuvre les mesures réclamées par les scientifiques pour réduire les captures, telles que des périodes et zones de fermeture des activités de pêche.

La France avait jusqu’au 15 septembre 2022 pour répondre à l’avis motivé de la Commission, cependant le secrétariat d’Etat à la Mer a demandé un délai aux instances de l’UE.

Il ressort d’un communiqué de presse du Secrétariat de la Mer que celui-ci sollicitait un délai d’un mois supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 15 octobre 2022 pour présenter un « plan d’action opérationnel et effectif dès l’hiver prochain ». Il était alors affirmé que des mesures sont prises depuis 2017 pour réduire durablement les captures accidentelles.

Dans le cadre des affaires en cours devant le Conseil d’Etat, Sea Shepherd France a demandé à ce que l’Etat français transmette l’ensemble des échanges avec la commission européenne. Mais dans son mémoire le gouvernement (Ministère de la Mer, devenu le Secrétariat d’Etat à la Mer) a refusé en mettant en avant un article du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) qui leur permet de tenir secret des échanges dans le cadre d’une procédure.

Sea Shepherd France demande aujourd’hui que la France soit assignée devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour son refus de mettre en place les fermetures des zones de pêche.

Sang de dauphin sur les mains